Article R252-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'autorisation pour un laboratoire souterrain de recherche sur le stockage de déchets radioactifs
Résumé Un laboratoire souterrain pour déchets radioactifs doit avoir l'autorisation du code de l'environnement.
Les règles applicables à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain destiné à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes à stocker des déchets radioactifs sont fixées par la section 3 du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.
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