Article R252-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Résumé Les règles de ce conseil scientifique sont déterminées par un autre article.
Les compétences du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs relatives aux programmes de recherche et développement conduits par celle-ci sont fixées par l'article R. 542-14 du code de l'environnement.
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