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Section 2

Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française

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Article R251-7

Contrôle et sanctions des campagnes de recherche scientifique marine

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R251-6

Article R251-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de notification des modifications substantielles des campagnes de recherche scientifique marine

Résumé Si un changement important est fait dans une mission de recherche en mer, les chercheurs doivent le dire aux autorités pour qu'elles puissent décider ce qu'il faut faire.

Toute modification substantielle du calendrier, du programme ou des moyens d'exécution de la campagne de recherche scientifique est portée sans délai à la connaissance du représentant de l'Etat en mer, en vue, le cas échéant, d'un réexamen du dossier et, si nécessaire, d'une nouvelle décision.
Ces dispositions s'appliquent pendant toute la durée de l'autorisation.

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Toute modification substantielle du calendrier, du programme ou des moyens d'exécution de la campagne de recherche scientifique est portée sans délai à la connaissance du représentant de l'Etat en mer, en vue, le cas échéant, d'un réexamen du dossier et, si nécessaire, d'une nouvelle décision.

Ces dispositions s'appliquent pendant toute la durée de l'autorisation.