Article R251-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des mesures de sécurité et de préservation en recherche scientifique marine
Résumé L'autorité en mer peut imposer des règles de sécurité et protéger l'environnement pendant les recherches, et en informe les ministres.
Le représentant de l'Etat en mer conserve à tout moment la possibilité d'assortir l'autorisation accordée de toute mesure nécessaire à la sécurité de la navigation maritime et à la préservation de l'environnement marin.
Il informe les ministres intéressés des autorisations qu'il délivre.
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