Article R241-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation confinée d'OGM dans la recherche impliquant la personne humaine
Résumé Les OGM utilisés dans des recherches avec des humains doivent suivre des règles strictes pour la sécurité.
Lorsque les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés sont mises en œuvre dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine, les dispositions particulières qui y sont applicables sont fixées par la section 6 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement.
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