Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION

Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE

Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES

Chapitre VI : SANCTIONS