Article R234-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les établissements relevant du ministère de la défense
Résumé Les établissements de la défense ont des règles spéciales pour les expérimentations animales.
Les dispositions applicables aux procédures expérimentales concernant les établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par la sous-section 6 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.
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