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Section 2
Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques
R225-2 — R225-4
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Titre III
L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES
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Chapitre II
LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
R232-1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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