Article R224-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de la recherche sur les embryons et les cellules souches
Résumé Les lois sur les recherches avec des embryons et des cellules souches sont dans le code de la santé publique.
Les règles relatives à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines sont fixées par les dispositions du chapitre unique du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique.
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