JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE

Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS

Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques

Section 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiques

Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques

Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES

Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé

Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques