Article R223-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références légales des recherches impliquant la personne humaine
Résumé Les règles pour les recherches sur les humains sont dans le code de la santé.
Les règles relatives aux recherches impliquant la personne humaine sont fixées par le titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.
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