Article D123-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé Les règles sur comment le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche discute de certains sujets sont dans les articles D. 232-1 à D. 232-22 du code de l'éducation.
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