Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et représentation du comité des textes statutaires
Résumé Le président du conseil d'administration dirige le comité, mais peut désigner un autre responsable si nécessaire.
Le comité des textes statutaires est présidé par le président du conseil d'administration de La Poste ou son représentant.
En cas d'empêchement, le président désigne son représentant parmi les fonctionnaires et salariés de La Poste qui exercent des responsabilités d'un niveau au moins équivalent à celles mentionnées à l'article 2 du décret du 10 septembre 2007 susvisé. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
Le président est assisté en tant que de besoin par un ou plusieurs responsables concernés par les projets de texte soumis à l'avis du comité.
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