Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification de date de mise en vigueur
Résumé Le décret sera appliqué et publié le 1er janvier 2024 par le ministre des armées
Rectificatif au Journal officiel n° 289 du 14 décembre 2023, texte n° 13 :
A l'article 3, au lieu de :
« Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »,
lire :
« Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2024. ».
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