Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Implantation des antennes de l'office auprès des services de police
Résumé L'office peut mettre des bureaux près des policiers, et le ministre de l'intérieur décide où.
L'office dispose d'antennes placées pour emploi auprès des services territoriaux de la police nationale compétents.
L'implantation de ces antennes est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur.
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