JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références réglementaires

Résumé Le décret met à jour les références d'anciens décrets par le nouveau décret.

I.-L'article R. 532-21est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des articles R. 212-62-1 et R. 212-62-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».
II.-A l'article R. 552-21, les mots : « décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».
III.-A l'article R. 552-22-1, les mots : « décret n° 2019-912 du 30 août 2019 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».
IV.-A l'article R. 552-24, les mots : « décret n° 2021-867 du 29 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».
V.-A l'article R. 562-30, les mots : « décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».
VI.-A l'article R. 562-31-1, les mots : « décret n° 2019-912 du 30 août 2019 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».
VII.-A l'article R. 562-33, les mots : « décret n° 2021-867 du 29 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-L'article R. 532-21est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions des articles R. 212-62-1 et R. 212-62-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».

II.-A l'article R. 552-21, les mots : « décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».

III.-A l'article R. 552-22-1, les mots : « décret n° 2019-912 du 30 août 2019 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».

IV.-A l'article R. 552-24, les mots : « décret n° 2021-867 du 29 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».

V.-A l'article R. 562-30, les mots : « décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».

VI.-A l'article R. 562-31-1, les mots : « décret n° 2019-912 du 30 août 2019 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».

VII.-A l'article R. 562-33, les mots : « décret n° 2021-867 du 29 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 ».