Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits budgétaires en 2023
Résumé En 2023, 10 204 251 € de fonds ont été annulés pour certains programmes du budget général.
Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 10 204 251 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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