Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transferts d'Equivalents Temps Plein Travail
Résumé Le transfert d'ETPT se fait comme indiqué dans le tableau 3.
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
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