Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour 2023
Résumé En 2023, des sommes d'argent prévues pour des dépenses ont été annulées.
Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 184 840 252 € en autorisations d'engagement et de 246 815 612 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version