Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du décret n°2022-1763
Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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