JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Publication d'un accord de défense entre la France et le Qatar

Résumé La France va publier l'accord de défense qu'elle a signé avec le Qatar.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé à Doha le 28 mars 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé à Doha le 28 mars 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.