Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de texte dans des articles réglementaires
Résumé Un décret de novembre remplace des mots dans un article réglementaire pour y ajouter une nouvelle référence.
Aux I, II et III de l'article D. 603, les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du décret » et «, sous réserve des adaptations prévues au présent titre » sont remplacés par les mots : « n° NOR : JUSD2322836D du 6 novembre 2023 ».
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