Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé Un décret récent modifie des règles de santé pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1221-17, Art. R1222-17, Art. R1222-19, Art. R1222-37, Art. R1222-39 > >
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