JORF n°0257 du 5 novembre 2023

Décret n°2023-1022 du 3 novembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1222-10 ;

Vu l'avis du comité social et économique central d'entreprise de l'Etablissement français du sang en date du 29 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique

Résumé Un décret récent modifie des règles de santé pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1221-17, Art. R1222-17, Art. R1222-19, Art. R1222-37, Art. R1222-39 > >

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5 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Le ministre des armées et le ministre de la santé doivent faire respecter ce décret, et il sera publié dans le Journal officiel.

Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 novembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu