Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des décrets régissant les corps des dessinateurs de l'équipement et des experts techniques
Résumé Deux anciens règlements sur les dessinateurs et experts techniques disparaissent en 2026.
Les décrets du 2 juillet 1970 et du 15 septembre 1986 susvisés sont abrogés le 1er janvier 2026.
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