Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de l'environnement
Résumé Un décret a changé et supprimé des articles du Code de l'environnement pour mieux protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R571-31-1, Art. R571-31-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R571-31-3, Art. R571-31-4, Art. R571-31-5, Art. R571-31-6 > >
1 version
2 modifiés
4 abrogés
1 cité