Article R6784-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règlements européens en matière de transport aérien dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les îles Wallis et Futuna utilisent les mêmes règles de transport aérien que la France métropolitaine.
Pour l'application des dispositions du livre IV mentionnées à l'article R. 6784-1 dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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