Article R6784-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna en matière de transport aérien
Résumé Les règles de Wallis-et-Futuna pour l'aviation sont celles de 2023.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU| |------------------------|--------------------------------| | Titre Ier | | | R. 6413-2 à R. 6413-4 | | | Titre II | | | R. 6421-1 à R. 6421-7 | | | R. 6422-2 | | | Titre III | | | R. 6433-1 à R. 6433-2 | |
1 version