JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article D6783-7

Article D6783-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des aérodromes d'Etat des îles Wallis et Futuna

Résumé Les aérodromes d'Etat des îles Wallis et Futuna sont classés selon des catégories précises.

Les aérodromes d'Etat des îles Wallis et Futuna sont classés dans l'une des catégories prévues à l'article R. 6321-36 et conformément à la liste annexée au présent code.


Historique des versions

Version 1

Les aérodromes d'Etat des îles Wallis et Futuna sont classés dans l'une des catégories prévues à l'article R. 6321-36 et conformément à la liste annexée au présent code.