Article D6781-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles du livre Ier sont appliquées aux îles Wallis et Futuna selon le décret du 31 octobre.
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
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