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Titre VIII

WALLIS-ET-FUTUNA

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Chapitre II

La circulation aérienne

R6782-1 — D6782-6

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Chapitre Ier : L'aéronef

Article R6781-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre Ier à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles d'aviation sont mises à jour et appliquées à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.

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Article D6781-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles du livre Ier sont appliquées aux îles Wallis et Futuna selon le décret du 31 octobre.

Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.

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Article R6781-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références législatives dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles d'aviation pour Wallis et Futuna sont adaptées aux lois locales.

Pour l'application des dispositions du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna :
1° A l'article R. 6111-41, les références aux dispositions du code des postes et des communications électroniques sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement ;
2° A l'article R. 6123-10, les références aux dispositions du code des procédures civiles d'exécution sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement.

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