Article R6773-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règlements de l'Union européenne en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, on suit les mêmes règles que celles utilisées en France.
Pour l'application des dispositions du livre III mentionnées à l'article R. 6773-1 en Polynésie française, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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