Article R6753-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions du livre III pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Cet article change les règles pour les aéroports de Saint-Pierre-et-Miquelon pour les étrangers.
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les 1° et 2° de l'article R. 6312-14 sont remplacés par les mots : « un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. » ;
2° A l'article R. 6341-13, les mots : « de l'Union Européenne » sont supprimés.
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