Article R6753-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise les règles françaises au lieu de celles de l'UE pour le livre III, sauf pour quelques cas
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles mentionnés à l'article R. 6753-1, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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