Article R6752-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions des règles de circulation aérienne pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne doit pas suivre certaines règles de circulation aérienne françaises
Les dispositions des articles R. 6213-30 à R. 6213-41, ainsi que R. 6231-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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