Article D6752-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions des dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne suit pas certaines règles aériennes françaises.
Les dispositions des articles D. 6213-24 et D. 6213-42 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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