Article R6733-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions du livre III pour Saint-Barthélemy
Résumé Cet article adapte les règles pour Saint-Barthélemy, en précisant les lieux de contrôle pour les étrangers
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy :
1° Les 1° et 2° de l'article R. 6312-14 sont remplacés par les dispositions suivantes : « un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. » ;
2° A l'article R. 6341-13, les mots : « de l'Union Européenne » sont supprimés.
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