Article R6732-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy
Résumé A Saint Barth, d'autres règles s'appliquent pour l'aviation.
Les dispositions des articles R. 6213-30 à R. 6213-41 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
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