Article D6732-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inapplicabilité des articles D. 6213-24 et D. 6213-42 à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, certaines règles de l'aviation civile ne s'appliquent pas.
Les dispositions des articles D. 6213-24 et D. 6213-42 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
1 version