Article D6713-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution des autorités compétentes en matière d'aviation civile dans certaines collectivités d'outre-mer
Résumé Dans certaines îles, c'est le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités qui s'occupe de l'aviation.
Pour l'application de l'article D. 6325-74 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
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