Article D6712-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exception pour certaines régions d'outre-mer
Résumé Certaines îles des Antilles et de l'océan Indien ne suivent pas les mêmes règles de transport aérien que la France métropolitaine.
Les dispositions de l'article D. 6213-42 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.
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