Article R6530-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission de personnel naviguant non professionnel
Résumé Le directeur de la sécurité de l'aviation civile nomme les membres de la commission.
Les membres de la commission mentionnés à l'article R. 6530-5 sont nommés par le directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile.
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