Article R6527-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation annuelle des pensions des personnels navigants
Résumé Les pensions des personnels navigants augmentent chaque année en fonction des prix des produits.
Les pensions sont revalorisées au 1er janvier de chaque année du pourcentage de variation entre l'indice des prix à la consommation hors tabac, France entière, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques afférent au mois de novembre de la pénultième année et ce même indice afférent au mois de novembre de l'année précédente.
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