Article R6527-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la pension pour le personnel navigant professionnel
Résumé Le personnel navigant professionnel obtient une pension calculée en fonction des années de service, avec des règles spécifiques chaque année.
Pour l'application de la formule prévue par l'article R. 6527-40, TV est déterminé par l'application de la formule suivante, sans que sa valeur puisse excéder 1 :
TV = 0,4
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Dans lequel TT est le temps total validé en jours, à titre onéreux, et b prend les valeurs suivantes selon l'année où la pension prend effet :
|Années|2012 |2013 |2014 |2015 |2016|2017 |2018 |2019 |2020 |A compter
de 2021|
|------|-----|-----|-----|-----|----|-----|-----|-----|-----|-------------------------|
| b= |0,002|0,004|0,006|0,008|0,01|0,012|0,014|0,016|0,018| 0,02 |
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