Article R6527-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indice corrigé de variation des salaires pour la revalorisation des pensions des personnels navigants professionnels
Résumé Les pensions des pilotes et navigants sont ajustées chaque année en fonction de l'évolution des prix.
A compter du 1er janvier 2013, l'indice corrigé de variation des salaires est obtenu en revalorisant celui appliqué l'année précédente du pourcentage de variation entre l'indice des prix à la consommation hors tabac, France entière, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques afférent au mois de novembre de la pénultième année et ce même indice afférent au mois de novembre de l'année précédente.
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