Article R6527-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cotisation des employeurs pour les personnels affiliés à la Caisse
Résumé Les employeurs paient 13,632 % du salaire brut pour la retraite de leurs employés navigants.
Les employeurs des personnels affiliés à la Caisse lui versent une cotisation égale à 13,632 % du salaire brut plafonné dans les conditions fixées par l'article R. 6527-11.
1 version