Article R6527-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonnement du salaire brut pour les cotisations du personnel navigant professionnel
Résumé Le salaire pour les cotisations des pilotes et autres professionnels de l'aviation ne peut pas dépasser huit fois le plafond de la sécurité sociale.
Le salaire brut mentionné à l'article L. 6527-4, ou celui mentionné à l'article R. 6527-10, est plafonné à huit fois le montant du plafond annuel de calcul des cotisations mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur pour l'exercice considéré.
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