Article R6527-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation au régime de retraite des personnels navigants
Résumé Les pilotes peuvent demander à rejoindre la caisse de retraite de leur secteur, mais il faut l'accord du conseil d'administration.
Le personnel navigant mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6527-1 peut être affilié à la caisse de retraite après la transmission par l'entreprise ou par ses soins, d'une demande écrite. Cette affiliation est accordée ou maintenue par décision du conseil d'administration.
Cette affiliation porte sur les trois fonds mentionnés à l'article R. 6527-70.
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