Article R6525-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de réduction du temps de travail pour le personnel navigant sur petits et moyens parcours
Résumé Les pilotes et équipages sur vols courts et moyens doivent avoir au moins 36 heures de repos tous les 7 jours, avec deux nuits complètes de repos.
Lorsque le personnel navigant est affecté aux petits et moyens parcours, il ne peut être programmé plus de sept jours consécutifs d'activité entre deux périodes de repos dont la durée minimale ne peut être inférieure à 36 heures et garantissant deux arrêts nocturnes normaux.
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