JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6525-28

Article R6525-28

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Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant

Résumé Les pilotes ont droit à au moins 64 jours de repos par semestre, mais peuvent travailler plus quatre mois par an.

Le personnel navigant bénéficie d'au moins 64 jours d'inactivité programmés par semestre civil complet d'activité, répartis à raison de dix jours d'inactivité programmés par mois civil complet d'activité, pouvant être réduits à neuf jours d'inactivité quatre mois par année civile.


Historique des versions

Version 1

Le personnel navigant bénéficie d'au moins 64 jours d'inactivité programmés par semestre civil complet d'activité, répartis à raison de dix jours d'inactivité programmés par mois civil complet d'activité, pouvant être réduits à neuf jours d'inactivité quatre mois par année civile.